Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises qui publient leurs comptes consolidés sous format IFRS, sont soumis à l’obligation d’adopter le format ESEF (European Single Electronic Format). Quels sont les enjeux de l’iXBRL et quoi consiste ce langage de publication ? Comment s’y préparer ?
Quels sont les enjeux de l’iXBRL ?
L’iXBRL : Une contrainte réglementaire
Pour la clôture des comptes de 2020, la réglementation internationale a évolué pour les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé. Désormais, ces entreprises doivent produire leur rapport sous le format XBRL. C’est le 18 décembre 2017, que l’ESMA – Autorité européenne des marchés financiers, a publié la version finale de la norme technique réglementaire RTS contraignant ainsi les entreprises à adopter un format électronique européen unique (ESEF) pour la publication des états financiers consolidés des groupes soumis au référentiel IFRS (Source : FocusIFRS). Plus précisément, il s’agit de la publication de leurs rapports annuels financiers à partir des exercices ouverts du 1er janvier 2020.
Ce nouveau format de publication met fin au format de publication sous format PDF que la plupart des groupes utilisaient pour la publication de leurs rapports financiers. Désormais, il s’agit pour les entreprises de publier leurs comptes consolidés sous le langage xHTML et balisés sous format iXBRL en accord avec une taxonomie dédiée et spécifique.
iXBRL : Vers une meilleure communication financière
L’objectif fixé par L’ESMA est celui d’une meilleure communication financière entre les investisseurs et les analystes. Cet outil doit leur permettre de facilement faire des comparaisons entre les Groupes européens dans des langues différentes au travers d’indicateurs comme le chiffre d’affaires.
La mise en place de l’iXBRL s’inscrit dans la politique de transparence souhaitée par l’ESMA et stipulée sous l’article 26 de la directive européenne 2013/50/UE du 22 octobre 2013.
iXBRL : Quels états sont concernés au sein du RFA (Rapport Annuel Financier) ?
Tout d’abord, les comptes intermédiaires ne sont pas concernés par la nouvelle réglementation. Seuls les comptes à états financiers primaires et à date de clôture du 31 décembre sont pour l’instant concernés. C’est-à-dire le Bilan, le compte de résultat, (compte de résultat net et état du résultat global), le tableau de flux de trésorerie et la variation des capitaux propres des entreprises qui publient leurs comptes consolidés en normes IFRS devront être disponibles sous le format électronique unique iXBRL.
- À partir du premier exercice se terminant après le 1er janvier 2020 : Uniquement en « identifiant » les états financiers primaires
- À partir du premier exercice se terminant après le 1er janvier 2022, en « identifiant » directement les notes aux états financiers
En quoi consiste le langage iXBRL ?
La somme de deux concepts
Au point de départ, il s’agit du fait que les états financiers du rapport annuel vont devoir être présentés en page web au format xHTML pouvant être ouvert par tous les navigateurs. Ils doivent également comprendre des balises XBRL permettant de rendre les informations structurées, étiquetées et compréhensives par un ordinateur. Pour pouvoir intégrer ces balises XBRL au document, il va falloir s’aider de la technologie xHTML et plus précisément de inline XBRL.
XBRL ou inline XBRL est un standard libre qui permet à un document unique de fournir des données à la fois compréhensives par l’homme et par la machine. Le Format iXBRL est une mise à jour de la spécification XBRL.
Les balises XBRL étaient jusqu’à présent dans une taxonomie fermée. Il n’était pas possible de modifier cette taxonomie officielle. Cette dernière demandée par l’ESEF est aujourd’hui adaptable aux besoins de chaque rapport. Le format va ainsi permettre de comparer des états financiers préparés différemment dans des langues différentes, mais il va également conserver la mise en page du document d’origine et permettre d’analyser une grande quantité d’informations financières sans traitements manuels lourds et fastidieux.
iXBRL : Une taxonomie spécifique
Le référentiel XBRL, aussi appelé taxonomie, est le dictionnaire des données utilisées pour modèle de reporting. Ce référentiel organise les informations sous une forme arborescente hiérarchisée.
L’ESEF précise qu’un ensemble de balises XBRL à utiliser par les émetteurs est fourni par l’ESMA sous la forme d’une taxonomie XBRL, issue elle-même de la taxonomie iFRS publiée par l’IASB (International Accounting Standard Board). Cette dernière pourra être enrichie par un groupe par le biais d’extensions. Ces dernières vont devoir répondre à des règles d’encrages bien définies par L’ESMA.
Les entités publient des rapports qui leur sont propres conformément aux normes comptables pertinentes. Même au sein des groupes aux activités comparables, les états financiers de l’un sont différents de ceux d’un autre, en fonction de leurs besoins en matière de communication. iXBRL fournit un certain nombre de mécanismes différents pour permettre cette diversité, reflétant les spécificités qui ont toujours été présentes dans les états financiers.
La taxonomie de base ESEF contient tous les éléments comptables et structures de la taxonomie IFRS ainsi que la taxonomie LEI (Legal Entity Identifier).
La taxonomie ESEF fait l’objet d’une documentation fournie sur la manière dont elle est construite et sur de nombreux exemples d’utilisation. Il est bon de se référer à cette documentation.
iXBRL : Comment s’y préparer ?
Mise en œuvre du mapping propre à chaque groupe
Tout d’abord, les Groupes vont devoir s’approprier la taxonomie ESEF qui s’appuie sur la taxonomie IFRS.
- Cette dernière est mise à jour chaque année.
- Elle comprend environ 7000 éléments qui vont de l’abstract (abstrait) aux éléments les plus fins.
- Chaque élément est associé à des caractéristiques ou attributs (libellé, type de périodes…).
- Les éléments sont classés par Rôles. Il existe les Rôles « États primaires » comme les Rôles 210 000 et 220 000 pour l’état de la situation financière mais également d’autres Rôles plus spécifiques comme le Rôle 800100 pour les subdivisions des actifs, passifs et capitaux propres.
Maitriser cette taxonomie permettra de réaliser le mapping le plus pertinent comprenant des éléments présents dans la taxonomie ou la création d’extensions si un élément propre au groupe n’existe pas en respectant les règles d’ancrages.
Cette connaissance permettra de facilement analyser la phase de contrôles lors de la génération de l’état ainsi que de préparer la phase d’audit.
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