DSN 2021-Newsletter 1

27 juillet 2020

La déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie… vous en avez pris maintenant l’habitude.

Cette année encore la DSN évolue et apporte avec elle un florilège de nouveautés. Talentia en tant qu’éditeur de solution de paie, vous accompagne dans vos obligations légales et votre conformité.

Membre de l’association SDDS, Talentia participe activement, au côté de nombreux acteurs Paie, à promouvoir la dématérialisation des données sociales issues de son système d’information en gardant une priorité absolue : simplifier réellement la vie des entreprises en vous apportant un gain de temps, de productivité et de compétitivité.

Cette newsletter a pour objectif de partager avec vous les évolutions annoncées par le GIP-mds, l’ACOSS, la MSA, la DGFiP, … celles-ci seront mises à jour au fur et à mesure des communications du GIP-mds et des organismes.

Abonnez-vous à cette newsletter pour ne rien rater, pour anticiper et vivre une DSN 2021 en toute sérénité.

Nouveautés

  • Changements de taux AT et MP : Récupération automatique des changements en début ou en cours d’année
  • Allocation journalière proche aidant (AJPA) : Déclaration des données relatives à l’AJPA prévue à l’article 45 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)
  • Retraite supplémentaire (Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019) : Déclaration des éléments pour les bénéficiaires d’un régime de retraite dit « chapeau »
  • DOETH : décommissionnement de la procédure actuelle : identification en DSN des informations relatives à la contribution de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Se référer au conseil de l’expert disponible ci-dessous
  • Gestion des intermittents : Substitution à l’Attestation Employeur Mensuelle (AEM)

Evolutions

  • Cotisations URSSAF : Evolution des contrôles sur la cohérence entre les données déclarées individuellement et collectivement
  • URSSAF et MSA : Distinction de chaque taux de cotisation
  • Temps Partiel Thérapeutique : Démultiplication du motif d’arrêt en fonction du risque

Focus DGFIP

  • Modification de la définition du net fiscal
  • Ajout d’un code pour la déclaration du montant brut des heures supplémentaires (exonérées ou non)
  • Modification du montant net versé
    Ces modifications visent à simplifier la compréhension de la Déclaration Pré-Remplie (DPR) par le salarié
  • Demande d’un rattrapage des heures supplémentaires exonérées effectuées sur l’année 2020
  • Suppression de la tolérance sur les abattements d’assiette pour les CDD de 2 mois ou moins ou dont le terme est imprécis
  • Création d’un nouveau type de régularisation : Rectification de la rémunération nette fiscale sans PAS
  • Modification de l’automatisme pour l’envoi du taux : Envoi d’un taux futur avec date d’application

Le conseil de l’expert

La loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie la déclaration des entreprises dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Depuis janvier 2020, cette déclaration se fait par voie dématérialisée via la DSN. Les entreprises doivent déclarer, chaque mois, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) qu’elles emploient. Cette déclaration mensuelle permet aux organismes de Sécurité sociale d’envoyer, à la fin du mois de janvier N+1, le nombre de BOETH employés par l’entreprise au titre d’une année N afin que les entreprises puissent effectuer leur déclaration annuelle liée à l’OETH.

L’effectif étant calculé par l’Urssaf, la CGSS ou la MSA au regard des éléments déclarés dans les DSN mensuelles de l’année N-1, les corrections sont à apporter, salarié par salarié, à travers l’utilisation d’un bloc « Changements Contrat – S21.G00.41 ».

Norme 2021

Webinar : DSN 2021 : Evolutions et impacts

Cette année encore la DSN évolue et apporte avec elle un florilège de nouveautés.

Talentia, en tant qu’éditeur de solution de paie et membre de l’association SDDS, décrypte pour vous toutes les évolutions 2021 et les impacts sur vos déclarations.

Regardez notre webinar et anticipez la mise en œuvre de votre DSN 2021.