DSN 2021-Newsletter 4

Trabajo híbrido

DSN 2021-Newsletter 4 Home › Blog La fin du contrat de travail Avant tout, un rappel des obligations réglementaires :       Les pouvoirs publics ont rendu obligatoire par décret n° 2006-390 du 30 mars 2006, paru au JORF du 1er avril 2006 de délivrer l’attestation employeur au salarié et de transmettre en même temps […]

DSN 2021-Newsletter 3

DSN 2021-Newsletter 3 Home › Blog La DSN poursuit le tissage de sa toile sur la sphère sociale, ses données seront utilisées au travers du dispositif de ressources mensuelles (DRM) pour le calcul des Aides Personnelles au Logement (APL) à partir de janvier 2021. Dispositif ressources mensuelles (DRM) Le décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 […]

DSN 2021-Newsletter 2

DSN

DSN 2021-Newsletter 2 Home › Blog La DSN est une pierre angulaire, ses données sont utilisées par l’ensemble des organismes de la sphère sociale : DARES, URSSAF, MSA, DGFiP, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Agirc-Arrco, Caisse des régimes spéciaux, CPAM, etc… Les données DSN sont utilisées entre autres : par le dispositif bonus-malus par le dispositif […]

DSN 2021-Newsletter 1

Home › Blog La déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie… vous en avez pris maintenant l’habitude. Cette année encore la DSN évolue et apporte avec elle un florilège de nouveautés. Talentia en tant qu’éditeur de solution de paie, vous accompagne […]