Quel référentiel, périmètre ou service de consolidation ?
Quel référentiel, périmètre ou service de consolidation ? Choisir son référentiel réglementaire est un véritable parcours du combattant pour certains groupes. Êtes-vous plutôt IFRS ou norme française ? Suivez le guide.
Au niveau réglementaire, le Décret 2002-312 du 26 février 2002 / article R 233-16 du code de commerce modifié par la Directive Unique Européenne impose les seuils suivants d’exemption à la réalisation des comptes consolidés pour une société dès lors qu’elle contrôle de manière exclusive ou conjointe d’autres entités :
- Un chiffre d’affaires inférieur à 48 000 000 €,
- Un total du bilan inférieur à 24 000 000 € et
- des effectifs inférieurs à 250 personnes.
Dès lors que deux de ces critères sont atteints, le groupe doit établir des comptes consolidés.
Quel référentiel choisir ?
Pour les groupes non cotés, opter pour une présentation en IFRS, présente des intérêts dans certains cas :
- Meilleure comparabilité avec des groupes concurrents qui sont cotés.
- Pression de la part des actionnaires.
- Volonté dans un court terme de réaliser une introduction sur un marché réglementé.
- Cas d’un sous-groupe français détenu par un groupe étranger soumis au référentiel IFRS.
Mais les groupes non cotés peuvent avoir des difficultés à appliquer le référentiel IFRS dans 2 situations :
- Le passage entre les comptes sociaux (établis selon le PCG) et les comptes retraités aux normes IFRS demande plus de travail que le passage entre le PCG et le CRC 99-02.
- Les documents financiers à publier pour un groupe soumis au référentiel IFRS sont plus volumineux que pour un groupe soumis au référentiel CRC 99-02 et va de ce fait entraîner un coût et un investissement en temps plus importants.
Comment organiser le périmètre de consolidation (en direct ou en paliers) ?
Une des premières étapes du processus est la définition du périmètre de consolidation : Comment le faire et quelles entités sont à prendre en compte ? Celui-ci doit-il être structuré de façon centralisée ou décentralisée ?
Voici quelques éléments de réponses :
La représentation du périmètre de consolidation peut se faire en direct ou en paliers. Les deux présentent des avantages et des inconvénients à prendre en compte. La consolidation par palier, par exemple, est inévitable lorsqu’un sous-groupe à l’obligation légale de déposer des comptes consolidés à son niveau.
L’approche directe, quant à elle, permet une vue beaucoup plus aisée sur la contribution de chaque société à l’ensemble consolidé, ce qui n’est pas le cas dans l’approche par palier où le contributif individuel est plus opaque. D’autres éléments du périmètre, tels que l’existence de participations croisées ou circulaires, peuvent être déterminants quant au choix de ce dernier.
Le service de consolidation doit-il être structuré de façon centralisée ou décentralisée ?
Selon la taille du groupe, la consolidation pourra être une activité dédiée sur une ou plusieurs personnes. Et dans certains cas, notamment un contexte de première consolidation, ces activités viennent compléter la liste de responsabilités sur des postes déjà existants (DAF, responsable comptable, comptable).
En organisation centralisée, le service de consolidation assume l’intégralité des opérations de consolidation après réception des états sociaux individuels, à savoir le passage des retraitements des comptes sociaux, le recensement et la réconciliation des opérations intragroupes, le passage des écritures de consolidation et l’établissement des états financiers consolidés.
Une telle organisation demande un investissement fort de la part du service de consolidation, mais également une connaissance optimale des comptes sociaux des filiales : la liasse de consolidation devra être précise et complète.
En organisation décentralisée, chacune des filiales prépare des comptes sociaux retraités aux normes groupe et gère les opérations intragroupes. Le service de consolidation a en charge le passage des écritures de consolidation et l’établissement des états financiers consolidés.
Cette façon de faire nécessite un investissement plus important en termes de formation auprès des filiales et un système d’information permettant de gérer cette décentralisation, notamment au niveau des intragroupes. Le service de consolidation peut ainsi se concentrer sur les aspects plus techniques que sont les écritures de consolidation, les variations de périmètre et la publication des états financiers.
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