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Pass sanitaire à quoi s’attendre ?

Pass sanitaire et retour au bureau le nouveau défis des RHAvec le retour des collaborateurs en présentiel, les départements RH vont devoir trouver le juste équilibre entre santé et sécurité des collaborateurs, besoin de productivité et limitations légales potentielles. L’utilisation émergente du pass sanitaire illustre cette complexité.

À travers le monde, les passeports vaccinaux sont en phase de considération ou en cours d’adoption (Source : Cnbc). Allant au-delà de la preuve qu’une personne a été complètement vaccinée, ces passeports visent à prouver l’immunité du porteur contre la COVID et ils peuvent inclure un test PCR négatif, un certificat de vaccination ou un certificat attestant que le porteur est guéri de la COVID. En produisant son pass sanitaire, le porteur obtient des droits de déplacement à l’étranger dans le cadre de voyages ou la possibilité d’accéder à certains espaces ou événements (Source : Denmark among first in Europe to introduce COVID pass scheme).

Si les pays européens l’ont majoritairement mis en place pour les voyages, d’autres pays envisagent une approche plus corporate.

Selon une enquête publiée en avril 2021 par l’Arizona State University, 88 % des employeurs américains prévoient d’exiger ou d’encourager leurs collaborateurs à se faire vacciner.

(Source Back to the Workplace: Are we there yet?)

Près de 59% des employeurs interrogés ont déclaré qu’ils recourraient à une forme d’incentive. Enfin, 60 % des employeurs ont déclaré qu’ils exigeraient une preuve de vaccination.

Quelles approches utilisées par les entreprises à date ?

Morgan Stanley, Delta Airlines ou la chaîne de magasins Saks ont par exemple annoncé que leurs collaborateurs devraient être vaccinés avant de revenir sur leur lieu de travail (Source : CBS News). Ces trois entreprises ont déclaré que cela contribuera à ce que les employés se sentent plus en sécurité lorsqu’ils circulent dans les bureaux. D’autres entreprises, elles, espèrent que ces résolutions inciteront davantage de collaborateurs à se faire vacciner.

Comment gérer les différences entre les pays ?

Tandis que son utilisation s’étend, puisqu’il est entré en vigueur pour les voyages intra européens le 1er juillet dernier, ce pass reste néanmoins controversé. Aux États-Unis, certains États ont interdit son utilisation (Source : The New York Times) ; cette mesure pourrait entraîner des problèmes juridiques et générer une certaine confusion pour de nombreuses entreprises. Ces interdictions limitent par exemple la capacité d’une entreprise à exiger de ses clients un pass sanitaire, alors qu’elle pourra toujours requérir le statut vaccinal de ses collaborateurs. De plus, même si la loi américaine accorde aux entreprises le droit de s’enquérir de l’état de santé d’un collaborateur, ces dernières peuvent tout de même s’attendre à ce que certains d’entre eux engagent une action légale.

D’autre part, les pass sanitaires introduisent des décisions administratives complexes, et les documents fournis aux vaccinés varient considérablement d’un pays à l’autre. En France, il s’agit de documents officiels comportant des QR codes pouvant être scannés et ajoutés à une application. De son côté, l’Italie est en train de mettre en place un système similaire (Source : Schengen Visa info), pendant que l’Union européenne déploie désormais sa propre version (Source : European Comission).

Comment gérer la protection des collaborateurs et le respect de la vie privée ?

Les services RH devront en effet trouver le juste et prudent équilibre entre la volonté de connaître le statut vaccinal de leurs collaborateurs et le respect de la vie privée. Toute entreprise désirant faire usage de ces pass sanitaires devra mettre en place des règles strictes de protection des données, celles-ci définissant comment et pourquoi ces informations sont demandées, et qui peut y avoir accès. En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en garde le gouvernement contre le pass sanitaire, dans la mesure où il pourrait constituer une atteinte à la vie privée en raison d’une mise en œuvre relativement floue (Source : Dalloz). De plus, certaines entreprises ont d’ores et déjà porté des actions devant la justice (Source : Siècle Digital).

En dépit de ces obstacles, les pass sanitaires peuvent jouer un rôle important dans l’instauration d’un sentiment de sécurité lors du retour des collaborateurs en présentiel. L’élaboration d’un programme solide et transparent concernant leur utilisation permettra finalement aux responsables RH de favoriser une plus grande atmosphère de confiance et d’aisance pendant cette transition vers un environnement post-Covid.

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