La mise en place de l’index sur l’égalité hommes-femmes issu de la loi de 2018 sur la Liberté de choisir son avenir professionnel se veut être la disposition majeure du gouvernement afin de changer les mentalités en matière d’égalité salariale.
Si les entreprises de plus de 1000 salariés ont normalement publié leur résultat depuis le 1er mars 2019, celles dont l’effectif est compris entre 250 et 1000 collaborateurs ont jusqu’au 1er septembre pour le faire.
Depuis le 1er mars 2019, les entreprises sont invitées à calculer et publier leur « index sur l’égalité salariale hommes-femmes ».
Calculé via 5 critères destinés à déterminer les écarts des revenus entre les genres, cet index noté sur 100 points se veut être la rupture mise en place par le gouvernement afin de lutter contre l’inégalité salariale.
Pour rappel, les entreprises qui n’atteindront pas une moyenne de 75 points sur 100 devront proposer des actions correctives en interne et atteindre l’objectif sous trois ans. Une fois le délai écoulé, les mauvais élèves se verront sanctionner d’une amende pouvant atteindre 1% de la masse salariale de l’entreprise en plus d’une très mauvaise publicité…
Pour l’heure, seuls, les index des entreprises de 1000 salariés dont la date limite était fixée au 1er mars 2019 ont été publiées. Bilan : Un cinquième de celles-ci sont en dessous du niveau requis selon le ministère du Travail. Un chiffre encourageant qui démontre les progrès enregistrés grâce notamment aux multiples réglementations et campagnes mises en place ces dernières années. Toutefois, les inégalités en matière de parité persistent.
Selon l’Insee, les femmes perçoivent en moyenne 18.5% moins que les hommes en équivalent temps plein.
Concernant les PME de 50 salariés et plus, pour l’heure, elles doivent a minima établir en interne un accord sur l’égalité hommes-femmes. Celui-ci se doit d’établir un diagnostic préalable pour identifier les écarts de situation autour de 4 points :
- Conditions de travail
- Sécurité et santé dans le travail
- Promotion professionnelle
- Embauche
Elles disposent quant à elles jusqu’au 1er mars 2020 pour calculer et diffuser leur “index égalité hommes-femmes”.
L’égalité des sexes au travail : un travail du quotidien
En tant que DRH, votre rôle dépasse la simple mise en application de la loi. D’autres dispositions sont facilement envisageables. Par exemple, veiller à l’équilibre des candidats hommes-femmes reçus en entretien aussi bien pour un poste à mobilité interne que pour un recrutement.
D’autres actions sont à prévoir dans ce sens, particulièrement dans certains secteurs d’activités ou les femmes restent peu représentées. Le travail le plus difficile pour les RH reste de faire évoluer les mentalités parfois bien ancrées dans les entreprises.
Ce qu’il faut retenir
Indicateurs de « l’index égalité hommes-femmes » :
- Écart de rémunérations entre les genres dans l’entreprise (40 points)
- Écart de taux individuels d’augmentation de salaire (20 points)
- Écart de promotions (15 points)
- Taux de salariées bénéficiant d’une augmentation de salaire qui suit leur retour de congé maternité (15 points)
- Nombre de salariés de sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations dans l’entreprise (10 points)
Téléchargez ici le tableau de calcul de l’index égalité hommes-femmes
Date d’entrée en vigueur :
- 1er mars 2019 pour les entreprises d’au moins 1000 salariés.
- 1er septembre 2019 pour les entreprises d’au moins 250 salariés.
- 1er mars 2020 pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
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