Implications de Solvabilité II pour la gestion financière des compagnies d’assurance

20 avril 2021

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Solvabilité II (directive 2009/138/CE) est entrée en vigueur en janvier 2016. Il s’agit d’une directive du droit de l’Union européenne qui codifie et harmonise la réglementation européenne en matière d’assurance. 

Elle fournit un cadre prudentiel harmonisé facilitant les activités des compagnies dassurance et de réassurance en Europe, tout en protégeant les consommateurs. Ainsi, dans cette directive, les règles de mise en œuvre et les normes établies réglementent un système de solvabilité basé sur le risque, passant dun système statique à un système dynamique. Elle favorise également la transparence, la comparabilité et la compétitivité du secteur. 

Les principaux objectifs de Solvabilité 2 sont les suivants : 

  • Réduire le risque quun assureur ne soit pas en mesure de faire face aux sinistres; 
  • Réduire les pertes subies par les assurés dans le cas où une entreprise ne serait pas en mesure de faire face à tous les sinistres; 
  • Fournir une alerte précoce aux autorités de surveillance afin quelles puissent intervenir rapidement si le capital tombe en dessous du niveau requis; et 
  • Promouvoir la confiance dans la stabilité financière du secteur de lassurance. 

 Les compagnies dassurance doivent calculer la charge en capital en fonction de leur profil de risque individuel et se conformer à certaines exigences en matière de gouvernance et de gestion des risques. Par conséquent, elles sont obligées de surveiller leurs performances et de mettre en œuvre des mesures financières pour se conformer à ces règles, de faire rapport aux autorités de surveillance et de fournir des informations financières plus fiables et plus transparentes. 

Pilier 1. Exigences de fonds propres fondées sur le risque (quantitatif) 

Solvabilité II précise comment dériver une charge de capital dynamique basée sur le capital économique ou la valeur à risque. À cette fin, le service financier calcule le Minimum de Capital Requis (MCR), le Capital de Solvabilité Requis (SCR), estime les provisions techniques, établit une structure de capital spécifique et génère des ratios sur la base de ces chiffres.  

Quelques défis pour le service financier : 

  1. Passage dun bilan comptable àun bilan économique: 
  • Ajustements à la valeur de marché 
  • Mise en place de systèmes de projection de flux pour le calcul des provisions techniques en assurance-vie. Des modèles de projection du coût ultime pour lassurance non-vie. 
  1. Automatisation du calcul du SCR et dautres grandeurs. 

Pilier 2. Exigences en matière de gouvernance et de gestion des risques (qualitatif)

Ce pilier exige la mise en place dun système de gouvernance adéquat et transparent. Il implique également de procéder périodiquement à sa propre évaluation des risques et des besoins de solvabilité Évaluation interne des risques et de la solvabilité – ORSA. 

Quelques défis clés : 

  1. Intégrer une culture du risque en commençant par la direction et en reliant les processus de gestion du risque à la stratégie et aux besoins en capitaux.  
  2. Établir un appétit/tolérance pour le risque. 
  3. Efficacité des processus et des outils du système intégral des risques. 

Pilier 3. Exigences en matière dinformations qualitatives et quantitatives 

Ce pilier établit une surveillance prudentielle et une transparence vis-à-vis du marché : 

  • Rapport de surveillance périodique combiné avec lORSA. 
  • Rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) destiné à être rendu public. 

Quelques défis clés : 

  1. Identification dune seule vraie source de données.  
  2. Disponibilité et qualité des données. Fourniture dun niveau de détail suffisant. Mise à jour et accessibilité des données de gouvernance dentreprise. 
  3. Automatisation du flux dinformations.  

Un logiciel de gestion financière tel que Talentia Financial Suite permet à une compagnie dassurance dadapter plus facilement la gestion, le contrôle de la performance et le reporting financier aux exigences réglementaires de Solvabilité II en fonction des risques spécifiques quelle assume. Talentia intègre cela dans sa plateforme de consolidation et de clôture afin de: 

  • Simplifier la gestion des informations financières et leur analyse. 
  • Permettre de gérer les performances financières en temps réel, dautomatiser les rapports et de les personnaliser facilement, ainsi que de réaliser des prévisions et des simulations. 
  • Fournir des informations précises sur les performances financières globales et/ou détaillées. 

Les DAF assureront la marge de solvabilité, la marge de risque et la qualité des fonds propres. Cela contribuera à lobjectif de Solvabilité II de protection des assurés et de stabilité financière.