Solvabilité II (directive 2009/138/CE) est entrée en vigueur en janvier 2016.
C’est une directive du droit de l’Union européenne qui codifie et harmonise la réglementation européenne en matière d’assurance. Elle fournit un cadre prudentiel harmonisé facilitant les activités des compagnies d’assurance et de réassurance en Europe, tout en protégeant les consommateurs.
Ainsi, dans cette directive, les règles de mise en œuvre et les normes établies réglementent un système de solvabilité basé sur le risque, passant d’un système statique à un système dynamique. Elle favorise également la transparence, la comparabilité et la compétitivité du secteur.
Les 4 principaux objectifs de Solvabilité 2 sont les suivants :
- Réduire le risque qu’un assureur ne soit pas en mesure de faire face aux sinistres.
- Réduire les pertes subies par les assurés dans le cas où une entreprise ne serait pas apte à faire face à tous les sinistres.
- Fournir une alerte précoce aux autorités de surveillance afin qu’elles puissent intervenir rapidement si le capital tombe en dessous du niveau requis.
- Promouvoir la confiance dans la stabilité financière du secteur de l’assurance.
Les compagnies d’assurance doivent calculer la charge en capital en fonction de leur profil de risque individuel et se conformer à certaines exigences en matière de gouvernance et de gestion des risques.
Par conséquent, elles sont obligées de surveiller leurs performances et de mettre en œuvre des mesures financières pour se conformer à ces règles, de faire rapport aux autorités de surveillance et de fournir des informations financières plus fiables et de manière plus transparente.
Pilier 1. Exigences de fonds propres fondées sur le risque (quantitatif)
Solvabilité II précise comment dériver une charge de capital dynamique basée sur le capital économique ou la valeur à risque.
À cette fin, le service financier calcule le Minimum de Capital Requis (MCR), le Capital de Solvabilité Requis (SCR), estime les provisions techniques, établit une structure de capital spécifique et génère des ratios sur la base de ces chiffres.
2 grands défis pour le service financier chez l’assureur :
- Passage d’un bilan comptable à un bilan économique :
- Ajustements à la valeur de marché.
- Mise en place de systèmes de projection de flux pour le calcul des provisions techniques en assurance-vie. Des modèles de projection du coût ultime pour l’assurance non-vie.
- Automatisation du calcul du SCR et d’autres grandeurs.
Pilier 2. Exigences en matière de gouvernance et de gestion des risques (qualitatif)
Ce deuxième pilier exige la mise en place d’un système de gouvernance adéquat et transparent.
Il implique également de procéder périodiquement à sa propre évaluation des risques et des besoins de solvabilité : Évaluation interne des risques et de la solvabilité – ORSA.
3 défis clés :
- Intégrer une culture du risque en commençant par la direction et en reliant les processus de gestion du risque à la stratégie et aux besoins en capitaux.
- Établir un appétit/tolérance pour le risque.
- Efficacité des processus et des outils du système intégral des risques.
Pilier 3. Exigences en matière d’informations qualitatives et quantitatives
Ce dernier pilier établit une surveillance prudentielle et une transparence vis-à-vis du marché :
- Rapport de surveillance périodique combiné avec l’ORSA.
- Rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) destiné à être rendu public.
Les 3 défis majeurs :
- Identification d’une seule vraie source de données.
- Disponibilité et qualité des données avec un niveau de détail suffisant. Mise à jour et accessibilité des données de gouvernance d’entreprise.
- Automatisation du flux d’informations.
Avec un logiciel de gestion financière moderne, une compagnie d’assurance adapte plus facilement sa gestion, son contrôle de la performance et son reporting financier aux exigences réglementaires de Solvabilité II en fonction des risques spécifiques qu’elle assume.
Le module de consolidation et de clôture de ce type de logiciel inclut les fonctionnalités suivantes :
- Simplification de la gestion des informations financières et leur analyse.
- Gestion des performances financières en temps réel, automatisation des rapports avec une personnalisation rapide, ainsi que la réalisation des prévisions et autres simulations.
- Fourniture d’informations précises sur les performances financières globales et/ou détaillées.
Les DAF assurent la marge de solvabilité, la marge de risque et la qualité des fonds propres. Cela contribue à l’objectif de Solvabilité II de protection des assurés et de stabilité financière.
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