Face à l’avènement inévitable de la facturation électronique, la réforme tant attendue est enfin sur le point de se concrétiser. Le calendrier de mise en œuvre s’ajuste, donnant un nouveau souffle aux entreprises pour peaufiner leur stratégie. Dans cet article, découvrez les contours de cette transition cruciale et les solutions novatrices qui s’offrent à vous pour transformer cette obligation légale en une opportunité stratégique pour votre entreprise.
Le nouveau calendrier de mise en œuvre
La réforme de la facturation électronique, une étape clé dans la modernisation des interactions entre les entreprises et l’administration fiscale, ainsi que dans le renforcement de la compétitivité et la lutte contre la fraude à la TVA, a vu son application différée selon les termes de la Loi de Finances 2024, sous le numéro 2023-1322 du 29 décembre 2023. Voici les nouvelles échéances fixées : Les Grandes Entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) devront se conformer à l’exigence de réception et d’émission de factures électroniques, ainsi qu’au e-reporting, à compter du 1er septembre 2026, avec une période de tolérance s’étendant jusqu’au 1er décembre 2026. L’ensemble des entreprises, incluant les PME et les TPE, sera soumis à cette obligation au plus tard le 1er septembre 2027, avec une possibilité d’extension jusqu’au 1er décembre 2027. Pour consulter la disposition légale en détail, cliquez ici : Article 91
Le report de la mise en application de la facturation électronique représente une opportunité pour les entreprises de s’adapter à ce changement significatif et de tirer parti des avantages qu’il apporte. Cela leur offre un temps supplémentaire pour peaufiner leur préparation à cette mutation, mais ne doit en aucun cas être interprété comme une incitation à repousser son application. Au lieu de cela, les entreprises devraient conserver une approche proactive et saisir cette occasion pour revoir la gestion de leurs dépenses et affiner leurs processus financiers.
Cette réforme entraîne également d’importants changements pour les entreprises et les utilisateurs, mais ces transformations apportent également de nombreux avantages. Cette phase de gestion du changement s’inscrit dans la complexité globale entourant la mise en conformité internationale. Lorsque l’on parle des avantages, voici les trois principaux :
1. Pilotage Efficace des Transactions : L’Ère de la Facturation Structurée
Tout d’abord, il s’agit de mettre en place un pilotage efficace et efficient de l’ensemble des échanges de factures, tant au niveau national qu’international. En France, par exemple, les factures B2B sont adressées au moyen de formats structurés, tandis que les factures internationales continueront de fonctionner sur un format dématérialisé, nécessitant un traitement multicanal des factures et un reporting à l’arrivée.
2. Productivité et Conformité : Réduire le DSO pour une Gestion Financière Optimisée
Ensuite, il est question d’améliorer la productivité des entreprises et de réduire le DSO (Days Sales Outstanding), raccourcissant ainsi les délais de traitement et de paiement des factures. Cela présente également des avantages pour l’État, car l’un des principaux motifs économiques des gouvernements pour ce type de réforme est d’assurer une meilleure collecte de la TVA et de réduire l’évasion fiscale.
3. Préparation et Partenariat : Les Clés pour une Transition Réussie vers la Facturation Électronique
Enfin, un point essentiel dans le cadre de la transition vers la facturation électronique est le contrôle des transactions par le gouvernement. Pour effectuer un contrôle fiscal efficace, un accès aux données est nécessaire. Ces données sont récupérées grâce à un archivage légal, une obligation déjà en vigueur et qui persistera dans le cadre de la future réforme. Peu importe les modes de transmission autorisés, tels que l’EDI ou la facture électronique au format PDF avec une piste d’audit fiable ou une signature électronique, l’archivage électronique doit garantir l’intégrité, la lisibilité et l’authenticité des factures.
L’obligation légale d’archivage, qui doit être constamment accessible en ligne dans le Cloud, revêt une importance particulière, notamment dans le contexte des durées d’archivage légal. Conformément au code du commerce, un archivage d’au moins 10 ans est imposé. En cas de non-respect de cette exigence, des pénalités sont applicables lors de contrôles. Il est évident que l’archivage légal constituera inévitablement l’un des piliers de la mise en œuvre de la facturation électronique à l’avenir.
Les opportunités offertes par ce report Le report de la mise en place de la réforme souligne la dimension ambitieuse de ce projet, qui vise à mettre en œuvre des changements significatifs et structurants pour l’organisation à venir, ainsi que pour les entreprises et les processus, particulièrement dans les services comptables. Utilisons ce temps pour approfondir notre compréhension des impacts que cette réforme aura sur le plan organisationnel. C’est également l’occasion d’entamer le processus d’automatisation, permettant ainsi d’obtenir des gains de productivité sans nécessairement attendre la mise en place complète de la réforme, et sans la pression réglementaire. Si le processus de réception et d’émission de factures n’est pas encore dématérialisé, cela offre donc l’opportunité d’initier ce processus dès maintenant.
De plus, prendre le temps de sélectionner le bon prestataire est crucial étant donné les impacts significatifs de la réforme sur le plan organisationnel et de la piste d’audit fiable.
Profitez-en pour débuter la préparation des données, notamment les Master Data, tels que les référentiels fournisseurs et produits. Il est essentiel de travailler sur les champs qui deviendront obligatoires dans le cadre de la réforme, permettant ainsi une expérimentation, une amélioration, et une correction le cas échéant, pour être prêt en temps et en heure. Prenez également le temps de choisir le bon partenaire. Une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) a l’avantage de vous offrir un service complet de bout en bout de la chaine. Enfin, considérez l’intégration de cette solution avec votre ERP actuel (que ce soit Talentia Accounting ou IF TW). Cela garantit une continuité de service et une utilisation harmonieuse dans vos outils existants.
La solution d’Esker
Esker a développé une solution qui a fait l’objet d’une demande d’immatriculation durant la période estivale. Cette solution, en cours d’immatriculation, sera intégrée aux offres Talentia, couvrant ainsi la gestion des factures fournisseurs et clients.
Il est également important de noter qu’Esker a reçu la mention d’excellence pour le dépôt de sa candidature pilote. Esker s’est porté candidat pour la phase pilote qui se déroulera sur toute l’année 2025. Cela démontre l’engagement d’Esker à s’impliquer dès le début aux côtés des institutions gouvernementales. Les clients de Talentia peuvent se porter volontaires afin de participer à cette phase pilote. Il est essentiel de noter qu’il y a certains prérequis à remplir pour participer, notamment d’être engagé dans l’une des deux offres : Talentia Accounts Payables ou Talentia Accounts Receivables.
La solution de Talentia
Anticiper des gains de productivité est crucial, et l’automatisation offre des avantages significatifs en termes d’économie de temps. La solution Talentia Accounts Payable répond non seulement aux exigences de la réforme à venir, mais également aux défis actuels de la dématérialisation. Qu’il s’agisse de recevoir une facture fournisseur par courrier, par e-mail (sous forme de PDF) ou via un flux DII, Talentia AP (Accounts Payable) vidéocode les données pour les intégrer dans le système. Ainsi, elle reconstruit la facture fournisseur dans le système et adapte les données au format requis par votre outil comptable, que ce soit Talentia Accounting ou IF TW.
Intégrer les avantages des solutions Talentia AP / AR :
Offre PDP complète et unique pour gérer l’ensemble des flux de factures de votre entreprise :
- Raccordement de tous vos outils en émission et réception de facture
- Transformation de n’importe quel format de facture en format accepté par la réforme • Gestion complète du cycle de vie
- Gestion du E-Invoicing & E-Reporting
- Intégration complète à votre outil comptable Talentia
- Archivage des factures embarqué par défaut
- Portail clients et fournisseurs
Expérience utilisateur :
- UI user friendly
- Applications mobiles
- Visibilité en temps réel, rapports et KPI
- Architecture cloud entièrement sécurisée
- Investissement sur l’intégration des technologies de pointe portées par Esker (IA, Machine Learning et Deep Learning)
Cette solution est déjà disponible aujourd’hui, offrant la possibilité d’être adoptée sans attendre la réforme future. Ce qui changera avec la réforme, c’est l’ajout d’un canal d’acquisition supplémentaire par le biais de Talentia AP (Accounts Payable) / Talentia AR (Accounts Receivable). En fonction du choix de votre fournisseur et de la plateforme utilisée, que ce soit le portail public de facturation ou une autre PDP, Talentia AP (Payable) récupèrera les factures et les transformera pour les intégrer dans votre outil. Le processus demeure le même pour convertir ces données en informations comptables pour Talentia Accounting ou IF TW. En optant pour cette solution dès maintenant, vous vous conformez déjà à 90 % aux exigences futures, offrant ainsi la possibilité de prendre de l’avance sans être soumis à la pression réglementaire.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à regarder le replay de notre webinar :
Foire aux questions
Qu’est-ce que le e-reporting et comment cela fonctionne-t-il ?
Le e-reporting est la transmission électronique des données de facturation à l’administration fiscale. Cela facilite le suivi et la collecte de la TVA et contribue à lutter contre la fraude fiscale.
Comment choisir le bon partenaire pour la mise en place de la facturation électronique ?
Il est essentiel de sélectionner un partenaire proposant une solution intégrée qui s’adapte à votre ERP actuel, comme Talentia Accounting ou IF TW, et qui offre un service complet de gestion des factures de bout en bout.
Quelles préparations sont nécessaires pour se conformer à la facturation électronique ?
Les entreprises devront préparer leurs données, notamment les Master Data, choisir la bonne plateforme de dématérialisation partenaire et envisager l’intégration avec leur système comptable actuel.
La solution de facturation électronique de Talentia est-elle déjà disponible ?
Oui, la solution Talentia est disponible dès à présent, permettant aux entreprises d’adopter la dématérialisation des factures sans attendre la réforme et de se conformer déjà en grande partie aux exigences futures.
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