Depuis 2017, la DSN – Déclaration Sociale Nominative est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé. Aujourd’hui, 78% des DRH que nous rencontrons confient leur difficulté croissante à gérer ces transformations. Et les choses ne vont pas s’arranger, dès 2020, les nouvelles évolutions réglementaires vont accroitre davantage la complexité RH.
DSN 2020, déjà 16 évolutions :
- Correction des données régime maladie et vieillesse
- Correction des données retraite complémentaire
- Intégration de la DOETH
- Évolutions Agence de Service et de Paiement ASP
- PAS complémentaire
- Recouvrement Pôle Emploi pour les expatriés
- FCTU Fin de Contrat de Travail Unique
- Signalement d’Amorçage des Données Variables ADV
- Intégration des données ENIM (Régime Social des Marins)
- Intégration des données CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français)
- Intégration des données IEG RGCU (Industries Électriques et Gazières)
- Évolutions AGIRC ARCCO
- Évolutions MSA
- Évolutions ACOSS
- Évolutions DGFIP
- Évolutions portées aux véhicules techniques
7 nouvelles mesures phares à venir pour 2021…
- Suite DOETH (Déclaration Obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés)
- Chômage et recouvrement pour les régimes spéciaux (intermittents / expatriés…)
- Chômage et recouvrement des marins
- Caisse des congés payés
- Temps partiel thérapeutique
- Récupération automatique des BPIJ (bordereaux de paiement des indemnités journalières)
Et au-delà de 2021, d’autres chantiers sont à prévoir dans l’évolution de la DSN
- Intégration dans la DSN de la taxe sur les salaires
- Extension des données accédées par les salariés
- Usages statistiques pour les entreprises et fédérations
- Extension de l’usage des données DGFEP (Déclaration Générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
- Intégration de l’accident du travail pour le régime MSA (Mutualité sociale agricole) et Alsace Moselle
- Autres régimes spéciaux non encore pris en compte
Celle liste non exhaustive peut être amenée à évoluer dans les mois à venir.
Ne vous laissez pas déborder et faites-vous accompagner
Talentia vous accompagne dans l’évolution de votre campagne DSN. Talentia est au cœur des préoccupations réglementaires, et nos équipes travaillent activement avec les différentes institutions (GIP-MDS, DGFIP, DSS) sur l’ensemble de ces dispositifs depuis leurs premières publications.
En tant qu’éditeur de solutions RH, Talentia vous accompagne dans votre évolution à la norme DSN 2020 et plus, l’intégration des nouvelles activités en DSN qu’elle comprend et sur un contrôle plus fort de celle-ci.
Notre démarche d’accompagnement ne s’arrête pas là. En seulement 5 jours, nous mettons en place la DSN 2020 en fonction de votre propre situation.
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