DSN : Un législateur très créatif et de nouveaux chantiers à prévoir tous les ans

29 octobre 2019

Depuis 2017, la DSN – Déclaration Sociale Nominative est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé. Aujourd’hui, 78% des DRH que nous rencontrons confient leur difficulté croissante à gérer ces transformations.  Et les choses ne vont pas s’arranger, dès 2020, les nouvelles évolutions réglementaires vont accroitre davantage la complexité RH.

DSN 2020, déjà 16 évolutions :

  1. Correction des données régime maladie et vieillesse
  2. Correction des données retraite complémentaire
  3. Intégration de la DOETH
  4. Evolutions Agence de Service et de Paiement ASP
  5. PAS complémentaire
  6. Recouvrement Pôle Emploi pour les expatriés
  7. FCTU Fin de Contrat de Travail Unique
  8. Signalement d’Amorçage des Données Variables ADV
  9. Intégration des données ENIM (Régime Social des Marins)
  10. Intégration des données CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français)
  11. Intégration des données IEG RGCU (Industries Electriques et Gazières)
  12. Evolutions AGIRC ARCCO
  13. Evolutions MSA
  14. Evolutions ACOSS
  15. Evolutions DGFIP
  16. Evolutions portées aux véhicules techniques

7 nouvelles mesures phares à venir pour 2021…

  • Suite DOETH (Déclaration Obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés)
  • Chômage et recouvrement pour les régimes spéciaux (intermittents / expatriés…etc.)
  • Chômage et recouvrement des marins
  • Caisse des congés payés
  • Temps partiel thérapeutique
  • Récupération automatique des BPIJ (bordereaux de paiement des indemnités journalières)

Et au-delà de 2021, d’autres chantiers sont à prévoir dans l’évolution de la DSN

  • Intégration dans la DSN de la taxe sur les salaires
  • Extension des données accédées par les salariés
  • Usages statistiques pour les entreprises et fédérations
  • Extension de l’usage des données DGFEP (Déclaration Générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
  • Intégration de l’accident du travail pour le régime MSA (Mutualité sociale agricole) et Alsace Moselle
  • Autres régimes spéciaux non encore pris en compte

Celle liste non exhaustive peut être amenée à évoluer dans les mois à venir.

Ne vous laissez pas déborder et faites-vous accompagner

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A propos de Talentia Software

Talentia Software est un des principaux éditeurs internationaux de solutions de digitalisation des fonctions RH et finance pour les ETI. Talentia développe des solutions de gestion de la Performance Financière (comptabilité, consolidation, reporting et élaboration budgétaire) et des RH (paie-RH, gestion des talents, gestion administrative des collaborateurs). Les solutions de Talentia sont complètes, intégrées et adaptées à la complexité spécifique que doivent gérer les ETI. Talentia Software est un groupe français qui dispose d’une forte présence en Europe du Sud notamment en Italie, Iberia, Grèce. Suite à l’acquisition d’Addedo en 2018, Talentia est désormais également présent en Suisse, Allemagne et North America. Plus de 3600 entreprises utilisent d’ores et déjà les solutions Talentia pour simplifier la gestion de leur complexité financière et RH. En 2018, le groupe a réalisé 63.6 millions d’euros de chiffre d’affaires et emploie 450 collaborateurs.

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