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Suite à la crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19), l’activité d’une ETI peut s’en trouver perturbée, voire arrêtée.

Dans ce contexte exceptionnel, l’état se mobilise et met en place différentes mesures :

  1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  4. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  5. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  6. Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  7. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  8. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Source : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

DSN

1. Retraite Complémentaire

En raison de la crise sanitaire en cours et en lien avec les annonces faites par le Premier Ministre, l’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale, se mobilisent pour vous accompagner et faciliter vos paiements de cotisations de retraite complémentaire, pendant cette situation exceptionnelle.

  • Malgré la date dépassée, vous n’avez pas encore déposé votre DSN de février 2020 :
    • vous pouvez encore la déposer en adaptant le montant de votre paiement (montant de paiement à zéro ou montant représentant une partie de vos cotisations)
  • Vous avez déjà déposé votre DSN de février 2020 :
    • Si vous aviez renseigné un paiement SEPA dans votre DSN et que vous souhaitez le reporter, contactez votre caisse de retraite d’ici le 19 mars au plus tard pour demander son annulation
    • Si vous aviez renseigné un paiement SEPA dans votre DSN et que vous souhaitez le réviser à la baisse, contactez votre caisse de retraite d’ici le 19 mars au plus tard pour demander son annulation et procédez au télépaiement du montant qui vous convient via le service en ligne COTIZEN

Si vous réglez habituellement vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre règlement selon votre besoin.

2. Modifiez ou reportez le paiement de vos cotisations URSSAF

Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus  

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises.

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020 : dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

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