Coronavirus – Arrêt de travail

25 mars 2020

DSN

Le 16 mars 2020, pour lutter contre la pandémie du coronavirus, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire. 

Dans ce contexte, les entreprises font face à des enjeux économiques majeurs et tentent de poursuivre leurs activités. Certaines mettent en place le télétravail, d’autres font appel au travail partiel. L’une des dispositions gouvernementales a été de simplifier les arrêts de travail.

Détaillons ensemble ce dispositif :

Quels sont les salariés concernés ?

  1. Les personnes vulnérables considérées comme « à risque » au regard du Covid-19
  2. Les parents d’enfants de moins de 16 ans.

Si pour ces deux catégories de salariés le travail partiel ou le télétravail ne peuvent pas être mis en place, ils peuvent bénéficier d’une procédure simplifiée d’arrêt de travail ne prenant pas en compte le délai de carence.

 

Que doivent mettre en place les entreprises ?

Dans un premier temps, l’entreprise doit se tenir informée de l’ensemble des détails de ce dispositif pour pouvoir en bénéficier et en faire bénéficier ses collaborateurs.

  • Qui sont mes collaborateurs concernés ?
  • Quelles sont les dispositions proposées ?

Premie profil de collaborateur concerné : Parent d’un enfant de moins de seize ans.

Si le télétravail n’est pas possible, le salarié peut être placé en arrêt de travail indemnisé.

Pour cela, l’entreprise déclare son arrêt sur le site internet dédié Ameli et demande à son salarié de lui adresser une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garde d’enfant à domicile. Sur ce document, il indique le nom et l’âge, le nom de l’établissement scolaire et celui de la commune où l’enfant est scolarisé ainsi que la période de fermeture de l’établissement.

Dès que la déclaration est effectuée, l’entreprise reçoit un courriel confirmant celle-ci.

Il envoie ensuite les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.  Si le salarié reprend son activité avant la date de fin de l’arrêt indiquée, l’employeur en informe l’assurance maladie.

L’employeur applique le complément prévu par le code du travail (art. L. 1226-1 du code du travail) ou par sa convention collective.)

Second profil de collaborateur concerné : Personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie*

Depuis le 18 mars 2020, l’Assurance Maladie a décidé d’étendre le droit à un arrêt de travail via son téléservice de déclaration en ligne declare.ameli.fr à toutes les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie et devant de ce fait impérativement rester à leur domicile sans possibilité de télétravail.

Sans passer par leur employeur ni leur médecin, ces salariés pourront se connecter directement sur ce site pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. 

Quelle indemnisation pour un arrêt de travail ‘Coronavirus’ ?

Le décret n°2020-227 du 9 mars dernier modifie les règles d’indemnisation pour les salariés devant cesser le travail pour cause de risque élevé ou de garde d’enfant.

Ces salariés pourront bénéficier des Indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) maladie sans application de jours de carence.

Si l’entreprise verse une indemnité légale complémentaire, le délai de carence de 7 jours pour le versement est supprimé. Cependant si cette indemnité est conventionnelle, le délai de carence prévu par la convention collective n’est pas supprimé.

Quelles démarches pour les entreprises ?

  • L’entreprise doit transmettre l’arrêt de travail par la DSN
  • Les IJSS sont soumises au prélèvement à la source au même titre que les indemnités journalières classiques.

Dans le cadre de leur obligation de sécurité, les entreprises doivent informer leurs salariés de l’ensemble de ces démarches.

In fine, dans un contexte Covid 19, ces nouvelles dispositions autour des arrêts de travail ont pour objectif de simplifier et d’accélérer les démarches des salariés et de l’entreprise. Ce sont des mesures à la fois économiques et sociales qui protègent les collaborateurs à risque et ceux mobilisés auprès de leurs enfants en déchargeant l’entreprise de gestion administrative longue et fastidieuse.

Pendant la crise sanitaire, tous les assurés en arrêt de travail, liés au Covid-19 ou non, perçoivent les IJSS maladie sans délai de carence.

Conformément à la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du Coronavirus, tous les assurés perçoivent les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie sans délai de carence – loi 2020-290 du 23 mars 2020, art. 8, JO du 24.

Depuis le 24 mars 2020, cette mesure s’applique à tous les assurés (régime général, fonctionnaires etc.) et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit à ce jour, jusqu’au 25 mai 2020.

Seule une nouvelle loi pourra prolonger cet état d’urgence.

Cette mesure concerne tous les arrêts de travail, qu’ils soient liés au Coronavirus ou non : arrêts de travail délivrés aux personnes atteintes d’une pathologie, aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer une forme grave d’infection au Covid-19 ou aux parents contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture de leur établissement scolaire ou de leur crèche.

Pour aller un peu plus loin :

https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-procedure-d-arret-de-travail-simplifiee-pour-les-personnes-vulnerables

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner lors de la crise du coronavirus  ?

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

*Les personnes considérées comme vulnérables : Les femmes enceintes / Les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques / Les personnes immuno-dépressives / Les personnes présentant une forte obésité (IMC > 40)

A propos de Talentia Software

Talentia Software est un des principaux éditeurs internationaux de solutions de digitalisation des fonctions RH et finance pour les ETI. Talentia développe des solutions de gestion de la Performance Financière (comptabilité, consolidation, reporting et élaboration budgétaire) et des RH (paie-RH, gestion des talents, gestion administrative des collaborateurs). Les solutions de Talentia sont complètes, intégrées et adaptées à la complexité spécifique que doivent gérer les ETI. Talentia Software est un groupe français qui dispose d’une forte présence en Europe du Sud notamment en Italie, Iberia, Grèce. Suite à l’acquisition d’Addedo en 2018, Talentia est désormais également présent en Suisse, Allemagne et North America. Plus de 3600 entreprises utilisent d’ores et déjà les solutions Talentia pour simplifier la gestion de leur complexité financière et RH. En 2018, le groupe a réalisé 63.6 millions d’euros de chiffre d’affaires et emploie 450 collaborateurs.

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