Politique d'Utilisation Acceptable destinée aux Clients de Talentia Software

La présente Politique d’Utilisation Acceptable définit la politique de Talentia Software destinée à protéger Talentia Software, les clients de Talentia Software (« Clients ») et toute autre personne, partie ou entité présente sur l’Internet de tout impact négatif causé par des activités inappropriées. Tous les Clients de Talentia Software doivent adhérer à la présente politique et sont soumis aux conditions générales ci-incluses.

Talentia Software se réserve le droit de mener des activités destinées à contrôler, tester et examiner la Sécurité des sites Clients afin de s’assurer que les protections de la sécurité sont maintenues et que les sites Clients ne contournent pas ni n’autorisent d’autres personnes à contourner les contrôles de sécurité de Talentia Software.

Si, à sa seule discrétion, Talentia Software pense que des systèmes localisés au sein de ses installations sont utilisés de manière illégale ou abusive (civile ou pénale) ou dans le cadre d’activités illégales ou abusives, Talentia Software coopérera pleinement avec les autorités policières chargées des affaires civiles et/ou pénales enquêtant sur lesdites utilisations ou activités. Talentia Software contribuera également aux enquêtes sur les activités interdites mentionnées ci-dessous et toute autre activité dont Talentia Software, à sa seule discrétion, considère qu’elle peut avoir un impact sur le fonctionnement ou la sécurité de Talentia Software, des Clients de Talentia Software ou autres systèmes accessibles par les Clients ou les clients et utilisateurs des Clients.

UTILISATION ACCEPTABLE

Les Clients de Talentia Software ont accès à leurs systèmes, données et contenus qu’ils peuvent également gérer. Il est de la responsabilité des Clients de s’assurer que lesdites activités ne présentent pas de risques pour Talentia Software, les autres clients de Talentia Software ou tout autre site ou système, ni n’entraînent d’impacts négatifs sur ces derniers. Il est également de la responsabilité des Clients de respecter toute loi et réglementation en vigueur en ce qui concerne leurs activités.

Parce que Talentia Software utilise une infrastructure partagée pour accompagner ses Clients, il est nécessaire que Talentia Software mette en place des politiques et des normes relatives à la manière dont chaque site est sécurisé et utilisé. Le compromis d’un site Client pourrait avoir un impact sur Talentia Software et/ou ses autres clients. Ainsi, tous les Clients doivent respecter l’ensemble des politiques et normes de Talentia Software en vigueur.

ACTIVITÉS INTERDITES

Il est de la responsabilité des Clients de s’assurer qu’ils ne permettent pas l’utilisation de leurs systèmes hébergés par Talentia Software à l’une des fins suivantes :

  1. Obtenir, ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système qui n’appartient pas au Client.
  2. Envoyer des courriers électroniques (e-mails) non sollicités ou autres messages ou communications quelle qu’en soit la forme (par ex., courrier indésirable).
  3. Altérer, dégrader, ou autrement entraîner toute modification non autorisée ou non approuvée de tout système appartenant à Talentia Software, à un Client de Talentia Software, ou de tout autre système présent sur l’Internet.
  4. Stocker, transmettre ou traiter tout contenu de telle manière que cela constitue une violation des droits de propriété intellectuelle ou des lois ou réglementations, y compris, mais sans s’y limiter, celles relatives aux secrets commerciaux, droits d’auteurs, brevets et marques de commerce.
  5. Violer les droits au respect de la vie privée d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, collecter des informations sur les individus à leur insu ou sans leur consentement, sauf dans les cas prévus par les lois et réglementations en vigueur.
  6. Transmettre ou stocker tout contenu à caractère illégal, obscène, intimidant, diffamatoire, abusif, haineux, qui encourage des actes illégaux ou qui peut être interprété comme une violation des droits civils d’autrui.
  7. Stocker ou transmettre tout contenu qui constitue une violation des lois ou réglementations en vigueur.
  8. Se livrer à des activités ou autoriser des activités qui conduisent à une dégradation ou un déni de service à l’égard de Talentia Software, des Clients de Talentia Software ou de tout autre système ou site présent sur l’Internet.
  9. Violer les règles et/ou politiques de tout hébergeur, service de messagerie, site de dialogue en ligne, forum électronique, groupe de discussion ou système, service ou fournisseur similaire.
  10. Omettre, contrefaire, supprimer ou déformer de manière intentionnelle des informations de transmission y compris, mais sans s’y limiter, les en-têtes, adresses de réexpédition, adresse IP, etc., dans le but de dissimuler ou masquer l’identité ou la source d’information transmise par les systèmes, clients ou utilisateurs des Clients.
  11. Se livrer à des activités ou autoriser des activités conduisant à une utilisation abusive des circuits d’informations.

Les Clients ne sont pas autorisés à aider des personnes à utiliser les systèmes Clients hébergés chez Talentia Software afin de se livrer à l’une des activités susmentionnées. Si un Client apprend l’existence de l’une desdites activités, il doit immédiatement remédier à la situation. Le Client doit également informer Talentia Software par téléphone dans un délai de quatre heures et par écrit dans un délai de 24 heures si une violation est détectée par le Client ou ses agents.

Il est de la responsabilité des Clients de s’assurer que les contrôles de sécurité ne sont pas contournés par des mesures prises par le Client ni qu’aucun individu n’accède aux systèmes du Client.

Les Clients ne sont pas autorisés à :

  1. Configurer leurs systèmes pour contourner les contrôles de sécurité, y compris, mais sans s’y limiter, installer des programmes ou services permettant aux systèmes d’être gérés ou accessibles par le biais de moyens non sécurisés ou non autorisés.
  2. Réaliser des contrôles ou tests de sécurité en ligne par le biais des systèmes ou réseaux Talentia Software, ou contre ces derniers, sans coordination avec un agent habilité de Talentia Software ni sans son consentement explicite et écrit.
  3. Obtenir un accès non autorisé, ou tenter d’obtenir un accès non autorisé, aux systèmes de réseaux, de sécurité, de gestion, de sauvegarde, de stockage ou de contrôle de Talentia Software.
  4. Installer des programmes ou configurer des systèmes permettant le reniflage des réseaux partagés.
  5. Accéder ou tenter d’accéder à des informations relatives à la sécurité, telles que les fichiers de mots de passe qui pourraient, entre autres choses, être utilisés pour obtenir un accès non autorisé aux comptes du système.
  6. Installer ou utiliser un logiciel dans le but de craquer des données encodées, y compris, mais sans s’y limiter, des mots de passe stockés.

Les Clients sont également responsables de l’utilisation abusive de comptes de systèmes Clients hébergés chez Talentia Software.

Les Clients doivent mettre en place des mesures et procédures afin de s’assurer que les comptes Clients ne sont pas accessibles ni utilisés de manière non autorisée.

  1. Les Clients doivent tenir à jour et fournir à Talentia Software une liste des individus et comptes autorisés à accéder à distance aux systèmes Clients hébergés par Talentia Software.
  2. Si un utilisateur n’a plus besoin d’accéder à distance au site du Client, ce dernier doit le signaler à Talentia Software par écrit. Afin de s’assurer que l’accès est supprimé dans les temps, Talentia Software devra recevoir ladite notification au moins cinq jours ouvrés avant la date à laquelle l’accès n’est plus nécessaire audit individu.
  3. Les comptes d’accès à distance ne seront pas transférés d’un individu à un autre et ne seront pas partagés entre plusieurs individus. Chaque utilisateur nécessite un compte d’accès à distance qui identifie de manière unique et correcte le propriétaire du compte.
  4. Le Client est entièrement responsable des conséquences de l’utilisation d’un compte Client par une personne non autorisée.
VIOLATIONS ET RECOURS

Talentia Software se réserve le droit de suspendre ou de clôturer à tout moment le compte de tout Client qui, à la seule discrétion de Talentia Software, ne respecte pas l’une des politiques décrites à tout moment sur www.Talentia-software.com. Talentia Software a le droit d’engager un recours judiciaire pour tout dommage, coût ou dépense qui pourrait être occasionné suite à une violation de l’une desdites politiques par le Client ou par le biais de ce dernier.

Selon la nature de la violation ou violation alléguée, Talentia Software peut être informé d’une violation de différentes manières. Ces dernières peuvent inclure une notification par un organisme, une agence, une entité ou un individu externe qui est affecté par les activités du Client, par un autre Client de Talentia Software, ou la notification peut provenir d’un membre de Talentia Software lorsqu’une violation est détectée en interne.

Talentia Software conservera le droit exclusif de déterminer si une violation de la présente politique s’est produite. D’une manière générale, Talentia Software tentera de collaborer avec le Client afin de remédier aux violations de la présente politique conformément aux mesures présentées ci-dessous, mais n’est pas tenu de le faire. Toutefois, selon la gravité de la violation ou le nombre ou la nature des plaintes reçues, Talentia Software, à sa seule discrétion, a le droit absolu et peut mettre fin immédiatement à ce service.

Première Violation

Suite au signalement d’une violation, Talentia Software tentera de contacter le Client et de décrire la violation. D’une manière générale, le ou les interlocuteurs du Client seront contactés par téléphone à propos de l’information. Talentia Software et le Client définiront un délai spécifique durant lequel le Client devra rectifier la violation. Une lettre informant le Client, de manière formelle, de la violation et définissant le délai durant lequel il devra remédier à la violation pourra être envoyée à l’interlocuteur du Client. Si, à la seule discrétion de Talentia Software, la violation ou la plainte relative à une violation est telle que Talentia Software choisit de ne pas contacter le Client ou se trouve dans l’impossibilité de le faire, Talentia Software pourra prendre les mesures qu’il considère appropriées au vu des circonstances.

Deuxième Violation

Si une violation identique ou similaire se produit pour la deuxième fois ou qu’une deuxième plainte relative à une violation est formulée et que le délai de correction de la première violation a expiré, Talentia Software tentera à nouveau de contacter le Client pour définir la violation. D’une manière générale, le ou les interlocuteurs du Client seront contactés par téléphone à propos de ladite information. Si, à la seule discrétion de Talentia Software, la violation ou la plainte relative à une violation est telle que Talentia Software choisit de ne pas contacter le Client ou se trouve dans l’impossibilité de le faire, Talentia Software pourra prendre les mesures qu’il considère appropriées au vu des circonstances. Talentia Software et le Client définiront de nouveau un délai spécifique durant lequel le Client devra rectifier la violation. Une lettre informant le Client, expliquant cette fois-ci que la violation s’est reproduite, et définissant le délai durant lequel le Client devra remédier à la violation sera de nouveau envoyée à l’interlocuteur du Client. Talentia Software facturera 500 $ au Client pour couvrir les frais administratifs relatifs aux efforts mis en œuvre pour régler la situation.

Troisième Violation

Si une violation identique ou similaire se produit une troisième fois ou qu’une troisième plainte relative à une violation est formulée et que le délai de traitement de la deuxième violation a expiré, Talentia Software tentera à nouveau de contacter le Client en décrivant la violation. D’une manière générale, le ou les interlocuteurs du Client seront contactés par téléphone à propos de l’information. Talentia Software et le Client définiront un délai spécifique durant lequel le Client devra rectifier la violation. Une lettre informant le Client que la violation s’est reproduite, et définissant le délai durant lequel le Client devra remédier à la violation sera de nouveau envoyée à son interlocuteur. Talentia Software facturera 2 500 $ au Client pour couvrir les frais administratifs relatifs aux efforts mis en œuvre pour régler la situation. Si, à la seule discrétion de Talentia Software, la violation ou la plainte relative à une violation est telle que Talentia Software choisit de ne pas contacter le Client ou se trouve dans l’impossibilité de le faire, Talentia Software pourra prendre les mesures qu’il considère appropriées au vu des circonstances. Si une troisième violation porte sur une utilisation excessive de l’énergie, alors, en plus de tous les autres recours mentionnés dans la présente politique, Talentia Software facturera au Client 100 $ supplémentaires par jour et par circuit utilisé avec excès.

Dans tous les cas, il est de la responsabilité du Client d’exécuter toutes ses obligations découlant des Contrats-Cadres de Services et des Annexes en vigueur et de régler tous les frais facturés par Talentia Software, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de souscription, les redevances de licence, etc. Si la violation n’est pas corrigée dans le délai convenu, Talentia Software clôturera ou suspendra les services fournis au Client. Talentia Software se réserve le droit exclusif et l’entière discrétion de mettre fin définitivement aux services fournis au Client, ou de rétablir le service suite à la correction de la violation et d’obtenir, quelles que soient les assurances dont Talentia Software exige de la part du Client, que la violation ne se reproduise pas.

Si, à la seule discrétion de Talentia Software, la violation ou violation alléguée est telle que Talentia Software choisit de ne pas contacter le Client, ou en est dans l’impossibilité de le faire, Talentia Software prendra les mesures qu’il considère appropriées au vu des circonstances indépendamment du fait qu’il s’agisse d’une première, deuxième ou troisième violation.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

A tout moment, Talentia Software se réserve le droit de modifier la présente politique.

Veuillez envoyer les signalements de toute violation de la Politique d’Utilisation Acceptable de Talentia Software à abuse@Talentia-software.com.